Présidentielle 2017 : Les propositions du CIAAF pour les aidants familiaux

Les 8.3 millions d'aidants familiaux et proches aidants sont des maillons incontournables du lien social et de l’accompagnement, par l’appui qu’ils apportent aux personnes âgées, aux personnes malades, aux personnes en situation de handicap. Pour améliorer les droits dont ils bénéficient, le Collectif inter associatif d’aide aux aidants familiaux présente 6 propositions et 10 mesures.

1 – Renforcer le congé de proche aidant
Depuis janvier 2017, le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial. Ce congé permet d’accompagner une personne âgée ou en situation de handicap. Néanmoins, il mérite d’être amélioré afin de mieux répondre aux besoins des proches aidants et de préserver leurs droits, avec :
- Une indemnité au moins équivalente à l’allocation journalière de présence parentale.
- Une durée de 3 ans sur l’ensemble de la carrière.
- Un maintien des droits à la retraite sur la base d’un temps plein.

2 – Assurer des moyens décents aux aidants familiaux et proches aidants durant la retraite
Venir en aide à une personne dépendante a un impact sur la vie professionnelle et le déroulement de carrière de l’aidant familial ou proche aidant. Cet impact ne doit pas amener à une situation de pauvreté durant la retraite. Le CIAAF demande donc :
- L’harmonisation des droits en matière de majoration de durée d’assurance et une majoration portée à un minimum de 16 trimestres.
- Une pension de retraite sur la base d’un temps plein pour tous les aidants familiaux et proches aidants qui, parce qu’ils viennent en aide à un proche, n’ont pu aller sur le marché du travail, ont dû aménager leur temps de travail, passer à temps partiel, prendre un congé de proche aidant et/ou interrompre leur activité professionnelle, et ceci même s’ils sont dédommagés au titre de l’aide apportée.

3 – Défiscaliser le dédommagement
Le dédommagement, très faible, alloué aux aidants familiaux pour le service indispensable qu’ils rendent à la société doit être déclaré au titre des bénéfices non commerciaux (!), ce qui est susceptible d’induire une diminution d’autres prestations du fait de l’augmentation du quotient familial. Le CIAAF demande :
- La non-imposition du dédommagement pour tous les aidants familiaux et proches aidants.

4 – Permettre un réel accès aux droits
Les aidants familiaux sont souvent peu ou mal informés de leurs droits et les réponses qu’ils peuvent mobiliser en matière de soutiens et répit restent peu nombreuses et sont réparties de façon très inégale sur le territoire. Il faut donc :
- Une information claire et accessible en matière de droits (dédommagement, assurance maladie, retraite, congés, répit…)
- Le développement de réponses concrètes de soutien et de répit sur l’ensemble du territoire

5 – Reconnaître la place et le rôle des aidants familiaux et proches aidants
La problématique des aidants (place, rôle, conséquences) reste mal connue de la part des différents intervenants professionnels. Le CIAAF demande donc :
- La mise en place d’un module sur la relation aidant/aidé/professionnel dans toutes les formations des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social (département, MDPH, CAF….).

6 – Reconnaître l’activité de l’aidant familial
Les aidants familiaux et proches aidants, en majorité des femmes (57%), qui ne travaillent plus du fait de l’aide apportée à un proche perdent leur statut d’assuré(e) et deviennent ayant droit de leur conjoint. Il s’agit d’une non-reconnaissance du travail effectué auprès des proches aidés. Le CIAAF demande donc :
- La possibilité d’une affiliation gratuite à l’assurance maladie pour tous les aidants familiaux et proches aidants.

Si les aidants familiaux sont officiellement reconnus par la loi (2005 pour les aidants familiaux de personnes handicapées et 2015 pour les proches aidants de personnes âgées) les droits des aidants nécessitent d’être améliorés pour répondre à la réalité de leurs situations.

source et crédit photo : http://www.unaf.fr

 Un peu de répit pour des aidants familiaux du 82
A l’invitation des S’EntrAidants 82 de l’Association des Paralysés de France de Tarn et Garonne, 13 aidants familiaux de l’APF et  de l’APAS 82 ont pris la direction de la Ville Rose pour aller visiter le Marché de Noel.
Après un bon repas au restaurant de spécialités méditerranéennes « Le Cappadoce », nous nous sommes dirigés vers la Place du Capitole et le Marché de Noel.
Une visite tranquille, loin de la foule des dimanches, nous avons ainsi pu nous approcher des étals pour voir les différents produits artisanaux et faire nos emplettes.
Quelques dégustations de ci de là ont ponctué cette après midi récréative.
Une journée dont nous nous souviendrons et qui nous l’espérons, en appellera d’autres.

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Retraite des aidants familiaux à taux plein dès 65 ans

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a publié le 14 novembre deux circulaires relatives à la retraite des aidants familiaux :

    - Circulaire CNAV pour les aidants familiaux qui s’occupent d’une personne handicapée : lien ici
    - Circulaire CNAV pour les aidants familiaux qui s’occupent d’un enfant handicapé :lien ici

Dorénavant, les aidants familiaux s’occupant d’une personne ou d’un enfant handicapé bénéficieront d’une retraite à taux plein à 65 ans.

L’âge du taux plein a été relevé pour les assurés nés à compter du 1er juillet 1951.

Les assurés concernés doivent posséder l’un des statuts suivants :
- Aidant familial
- Tierce personne auprès d’une personne bénéficiaire de l’Allocation compensatrice pour tierce personne
L’aidant familial ou la tierce personne est une personne qui vient en aide (totalement ou en partie) à une personne handicapée ou dépendante pour les activités de la vie quotidienne.

Le statut d’aidant familial ou de tierce personne
Pour bénéficier du statut d’aidant familial, l’assuré doit déclarer avoir assisté la personne handicapée (en qualité d’aidant familial ou de tierce personne). La déclaration doit être accompagnée des informations suivantes :
- Identité de la personne handicapée aidée
- La période au cours de laquelle l’activité d’aidant familial ou de tierce personne a été exercée
 - L’absence de salariat en contrepartie de l’aide apportée
- L’assuré doit également avoir interrompu son activité professionnelle pendant une durée minimale d’au moins 30 mois consécutifs.

Demande de retraite et prise en compte du statut d’aidant
Lors de la demande de retraite, l’assuré doit indiquer s’il a interrompu son activité professionnelle pendant au moins 30 mois pour s’occuper d’une personne ou d’un enfant handicapé en qualité d’aidant familial ou de tierce personne.

Si les conditions requises sont remplies (justification du statut d’aidant ou de tierce personne, interruption de l’activité…), le bénéfice du taux plein est accordé à l’assuré dès 65 ans. La pension de vieillesse est déterminée dans les conditions de droit commun.

Dans le cas où le bénéfice du taux plein n’est pas accordé, la caisse propose à l’assuré :
- Une pension à taux minoré
- L’ajournement de la demande jusqu’à la date à laquelle il peut prétendre à l’obtention du taux plein.

source : https://www.service-public.fr
crédit photo : http://www.consulaires.com

On parle aussi de nous en interne sur En direct/APF de mai 2016 n°:55


Source: Apf