Une exonération de vos impôts locaux, des abattements sur vos impôts locaux

Une exonération totale des taxes d'habitation, contribution à l'audiovisuel public et taxe foncière de votre habitation principale est accordée aux personnes handicapées sous certaines conditions.
Si vous accueillez sous votre toit un ascendant handicapé, un abattement sur la taxe d'habitation est également prévu.
Voir aussi l’abattement spécial.

Ces exonérations vous sont accordées sans démarche de votre part.

La taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public

- L'exonération totale pour la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public relatives à la résidence principale est réservée aux personnes :

• bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (A.A.H), ou infirmes ou invalides ne pouvant subvenir aux nécessités de l'existence ;

dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente ne dépasse pas certaines limites (se reporter aux plafonds, rubrique «Plafond de revenu pour les réductions de taxes d'habitation et foncières »

et qui occupent leur habitation :
- soit seul ou avec leur conjoint ;
- soit avec des personnes comptées à charge à l'impôt sur le revenu ;
- soit avec des personnes titulaires de l'allocation supplémentaire ;
- soit avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de l'année précédente ne dépasse pas certaines limites (se reporter aux plafonds, rubrique  « Plafond de revenu pour les réductions de taxes d'habitation et foncières »

• .Toutefois, les revenus d'une tierce personne assistant une personne infirme ou invalide ne sont pas pris en compte.

 - En matière de taxe d'habitation, vous pouvez également bénéficier d'un abattement si vous accueillez sous votre toit un ascendant (parent ou grand-parent) infirme, c'est-à-dire ne pouvant subvenir aux nécessités de l'existence), dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain montant (se reporter aux plafonds, rubrique « Plafond de revenu pour les réductions de taxes d'habitation et foncières »

 - Un abattement supplémentaire peut être appliqué sur délibération des collectivités locales. L’abattement est compris entre 1 et 15% de la valeur locative moyenne. Il concerne les personnes suivantes :
1- titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L.815-3 du code de la sécurité sociale devenu l'article L.815-24 de ce code ;
2- titulaires de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L.821-1 du code de la sécurité sociale ;
3- personnes atteintes d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence ;
4- titulaires de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles ;
5- personnes qui occupent leur habitation avec des personnes visées aux 1. à 4 ci-dessus.

Pour en bénéficier, il vous faut adresser à votre centre des finances publiques (centre des impôts ou service des impôts des particuliers) une déclaration (1206-GD)  accompagnée des justificatifs de votre situation au plus tard le 31 décembre de l’année précédente (pour bénéficier de l’abattement sur la taxe d’habitation qui sera payée en 2013, la déclaration devra être envoyée au plus tard avant fin 2012).

 Déclaration 1206-GD et notice: http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=XRZISUNGJAS3HQFIEIQCFEY?temNvlPopUp=true&action=openImprime&docOid=ficheformulaire_3735&typePage=ifi01&hlquery=null

Plafond de revenus pour les réductions de taxes d'habitation et foncières

Pour la taxe foncière et la taxe d'habitation 2012, prenez le revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2012 sur les revenus de 2011.

Les limites de revenus à ne pas dépasser dépendent du nombre de parts retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Le mardi 4 décembre dernier le réseau s'EntrAidants82 a organisé une après midi d'information sur "le droit des aidants".

Les sujets traités étaient :

• le droit à la formation des aidants et son financement,
• le droit à la retraite, rémunaration et fiscalité

L'intervenante, Madame CONDAMINES DALAMINO, est revenue sur la définition de l'aidant et des statuts qui en découlent, la différence entre rémunération et dédomagement, la fiscalité qui s'y rapporte.

Sur la formation, malheureusement, rien n'est prévu actuellement : le financement est prévu pas loi mais rien n'est organisé, personne ne peut dire les modalités de financement et les formations concernées.

Malgré le theme complexe l'intervention était  instructive, très synthétique et chacun a pu y trouver et y prendre ce qui l’intéressait.

Un document reprenant l'inervention a été laissé à la fin aux participants ce qui a été très apprécié.

Cette première rencontre est positive et encourageante et serait à refaire sur un autre sujet

L’objectif  de cette rencontre est atteint dans la mesure où les participants étaient satisfaits.

Bonjour. J'ai participé le week-end dérnier aux Journées Nationales des Parents ,réalisés chaque année par l'APF et qui se sont déroulées cette année à Poitiers.

Inutile de vous dire que question organisation,hébergement et intervenants,rien à dire.A part le timing qui est incroyablement précis,et chapeau les organisateurs qui se décarcassent pour que tout se déroule à la minute près,on court un peu,mais cela en vaut la peine.

On a eu des intervenants très intéressants(Bruno Gaurier-Conseiller politique auprès du CFHE),Mireille Prestini,Directrice du CREAI Nord Pas de Calais,Albert Prévos-Inspecteur Nationale de l'Inspection Académique,avec qui on a traité le thème,l'Education inclusive,qui était d'ailleurs à la base du théme traité cette année aux JNP("Mobilisons nous pour une socièté inclusive").Chantal Bruno,ancienne infirmière au service néo- natal,qui se voit confronté lors de la naissance de son fils,au dilemme d'accepter ou pas son bébé,IMC. Elle nous relate son combat intérieur entre "se considérer une mère digne ou indigne",dans deux ouvrages ("Garçon Manqué" et "L'Enfance Gommé".)

Des tables rondes ont eu lieu et une particulièrement intéressante, autour d'un projet européen sur l'école inclusive,avec des intervenants qui sont allées sur le terrain,dans plusieurs pays d'Europe,a fin de prendre connaissance des différentes méthodes utilisés concernant "l'Inclusion",et ils en sont revenus,réveurs et pleins d'espoir en  disant que OUI,l'Inclusion ça existe,et elle est toute à fait possible dans la socièté...n'importe laquelle! "L'Inclusion" est un mot qu'ailleurs n'existe pas,parce que depuis toujours "On vit Ensemble"!

Concernant l'Aidant familiale,basé sur le thème "Une socièté inclusive pour le proche aidant ainsi que la personne aidée",un débat a eu lieu,et sachez mes chers Aidants qu'il y a des Centres,des Institutions que peu à peu se mettent en place ,pour permettre à l'Aidant d'avoir son moment de "répit" (SAHEED34 APF- village Répit AFM-Handi Répit 94),etc...

Il ne nous reste plus qu'à espèrer que, un peu partout et dans tous les départements de France,on puisse un jour,avoir des établissements ou l'on pourra laisser la personne Aidée,quelques heures,quelques jours ou quelques semaines ,pour que l'Aidant puisse souffler un peu ,sans avoir à rentrer dans les systèmes de Foyer d'Accueil ou MAS,et encore moins à avoir recours à des semaines de démarches admnistratives et demandes MDPH pour avoir juste quelques moments de "vacances"! Aider un Aidant qui aide une personne Aidée,c'est rendre service à tous les concernés! A bientôt!