La Cour des comptes anticipe l'explosion des aides en 2060
La Cour des comptes alerte sur la facture que représentera le maintien à domicile des personnes âgées d'ici à 2060, et sur les réformes au long cours à lancer dès maintenant.

En 2015, 9,3 % de la population métropolitaine avait plus de 75 ans. En 2060, selon les projections de l'Insee, ce sera 16,2%. Le maintien à domicile des personnes âgées va devenir un enjeu plus crucial encore. Son coût aussi.

Dans un rapport publié ce mardi, la Cour des comptes estime à environ 10,1 milliards d'euros (valeur de 2011) les coûts liés à la perte d'autonomie des personnes âgées résidant à domicile, financés par la Sécurité sociale à hauteur de 4,7 milliards, les départements (4,2 mds), l’État (0,3 md), et les ménages (0,9 md).

Selon ses calculs, le coût du maintien à domicile devrait atteindre 17,3 milliards d'euros en 2060. L'effort des ménages bondirait de 244% à 3,1 milliards, tandis que l'effort public augmenterait de 54% à 14,2 milliards.

Un enjeu coûteux
Face à cet enjeu coûteux, le juge de la bonne utilisation des deniers publics préconise de mieux cibler les aides, et notamment de tenir davantage compte des ressources dans l'attribution de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA).

« Il convient donc de veiller à ce que les proches aidants soient davantage soutenus et que l'APA soit attribuée de façon à mieux tenir compte des ressources des bénéficiaires », pour concentrer les aides publiques sur ceux qui en ont le plus besoin, écrivent les magistrats.

Si elle est universelle, l'APA est déjà en partie fonction des revenus et du patrimoine secondaire des allocataires, en fonction de son niveau de dépendance. En 2011, 16% seulement des allocataires de l'APA, les moins aisés, n'avaient rien à payer pour leur prise en charge (chiffres de la Drees, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, rattachée au ministère des Affaires sociales et de la Santé). A l'inverse, 2%, les plus aisés, contribuaient à hauteur de 90% au montant de leur plan d'aide.

La Cour préconise donc de modifier les modalités de calcul de la participation financière à la charge du bénéficiaire, ce qui reviendrait à l'augmenter pour les plus aisés, soi d'élargir les ressources prises en compte, en intégrant, par exemple, la résidence principale ou les ressources du conjoint.

La Cour formule onze autres recommandations pour améliorer le travail et la coordination de tous les acteurs qui participent au maintien à domicile des personnes âgées. Il faudrait ainsi fédérer les organismes d'information et d'aide aux personnes âgées, regrouper les services d'aide, rationaliser et harmoniser les diplômes des «aidants», ou soutenir d'avantage les expérimentations locales de téléassistance et de domotique.

source: le figaro
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Dépendance : entrée en vigueur de la loi confirmée début 2016

Le projet de loi sur le vieillissement sera voté d'ici le 31 décembre pour une mise en application au début de l'année prochaine, a assuré le 8 juillet 2015 la secrétaire d'Etat à l'Autonomie et aux Personnes âgées Laurence Rossignol devant la commission des Affaires sociales.

Pas de nouveau retard en vue pour le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. Le texte, voté en première lecture le 19 mars 2015 au Sénat, sera bien adopté d'ici le 31 décembre pour une mise en application début 2016. Ce calendrier, déjà évoqué par le Premier ministre Manuel Valls, a été confirmé mercredi 8 juillet 2015 par Laurence Rossignol lors de l'audition de la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, de l'Autonomie et des Personnes âgées devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Le texte sera débattu en seconde lecture dès la rentrée parlementaire de septembre. Son vote définitif ne devrait pas poser problème tant les mesures font consensus. Le projet de loi vieillissement instaure notamment un relèvement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile accordée par les conseils départementaux aux personnes dépendantes vivant dans leur logement, un « droit au répit » (la mise en place de structures d'hébergement temporaire) pour permettre aux proches de pouvoir souffler de temps en temps ainsi qu'une aide de 500 euros par an pour les aidants les plus modestes.

Les décrets en préparation:
Laurence Rossignol a précisé que la rédaction des décrets d'application allait démarrer avant même l'adoption du projet de loi. « Ainsi, il n'y aura pas de latence trop longue entre la promulgation de la loi et la publication des décrets », a promis la secrétaire d'Etat. Lors de sa précédente audition devant la commission des Affaires sociales, organisée il y a un an jour pour jour, elle avait indiqué une entrée en vigueur du texte pour « mi-2015 ».

Des membres de la commission n'ont pas manqué, d'ailleurs, d'exprimer leur impatience. Certaines associations et professionnels de la prise en charge des personnes âgées craignent que le projet de loi vieillissement ne connaisse le même sort que feu la loi sur la dépendance. Promise par Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle de 2007 et maintes fois repoussée durant son quinquennat, elle n'a finalement jamais été votée.

source : Jean-Philippe Dubosc sur http://www.toutsurlaretraite.com
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