Report de la loi sur le Vieillissement : ça suffit !

Certes, sur le fond, cela ne change rien. Mais symboliquement, le nouveau report en septembre de la seconde lecture du projet de loi « Adaptation de la Société au Vieillissement » fait carrément tâche. Le Chef de l’Etat et le Gouvernement voudraient montrer que le vieillissement est le cadet de leurs soucis qu’ils ne s’y prendraient pas autrement.

860 jours après que François Hollande ait annoncé qu’il souhaitait un projet de loi prêt pour la fin de l’année 2013, le projet de loi court toujours…

Après une première adoption à l’Assemblée nationale le 17 septembre dernier et une adoption par le Sénat en mars, le Projet de loi aurait pu (et aurait du) être adopté définitivement avant l’été. Mais non. Lors de nos récentes Assises Nationales des Logements Foyers, Martine Pinville, rapporteure du projet de loi avait indiqué que le texte repasserait à l’Assemblée nationale juste après le 14 juillet et que le Sénat, du coup, ne s’en emparerait qu’en septembre. Mais, quelques jours après, on descendait encore d’un cran : plus de lecture avant l’été, les deux lectures étant désormais renvoyées à l’automne.

Et encore, l’a t-on su au détour d’un compte-rendu du Conseil des Ministres du 10 juin qui égrenait le calendrier parlementaire jusqu’à la fin juillet. Dans cet ordre du jour, on trouve pêle-mêle une proposition de loi relative au dividende numérique, la poursuite de la modernisation de la TNT ou l’adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne… Mais plus de projet de loi vieillissement.

Alors évidemment, ça agace. Car symboliquement, ce nouveau report montre le faible intérêt que le Gouvernement porte à un projet de loi qui n’en finit pas de traîner en longueur.

Pour autant, techniquement, ce report ne remet rien en cause l’objectif fixé par Manuel Valls : que la loi et les principaux décrets soient publiés avant la fin de l’année 2015 est encore possible.

Quel(le) rapporteur(e) à l’Assemblée demain ?
Mais comme un malheur n’arrive jamais seul, voilà que… le projet de loi vient de perdre son Rapporteur ! Certes ce n’est pas un malheur pour tout le monde et notamment pas pour Martine Pinville, promue cette semaine secrétaire d’Etat au Commerce et à l’Artisanat mais cela va obliger l’Assemblée Nationale à élire un nouveau Rapporteur si on veut que le texte soit abordé en commission des affaires sociales dès le mois de juillet.

Serait-ce enfin le tour de Michèle Delaunay de faire son come-back pour porter la loi dont elle est l’auteure ? Probablement pas car la députée de Gironde vient de prendre la responsabilité du volet « Dépenses d’assurance maladie » dans le PLFSS de l’automne. Beaucoup de boulot donc en perspective pour elle. On évoque du coup les noms d’un des deux députés qui étaient les responsables du texte pour le Groupe Socialiste : Christophe Sirugue, député de Saône et Loire et ancien président de conseil général ou Joëlle Lhuillier, députée de l’Isère.

Car il va falloir poursuivre les travaux sous le regard des acteurs de l’accompagnement des personnes âgées, d’autant plus attentif et acéré qu’ils commencent à en avoir franchement marre. Les fédérations du domicile se sont d’ailleurs fendues d’un communiqué commun dans lequel elles dénoncent le fait que « cette situation, qui se répète périodiquement, est l’indicateur du peu de considération que le gouvernement porte aux préoccupations des personnes âgées les plus vulnérables. ».

source : http://www.ehpa.fr/actualite/report-de-la-loi-vieillissement-ca-suffit
crédit photo : http://www.diamantvoyance.fr

Un éditorial de Pascal Jannot* publié le 06 février 2015 sur le site "Aidants en mouvement" :

 Le dialogue est-il rompu ?…

    Il faut toujours du temps aux sociétés pour s’adapter à leurs propres changements. Il en faut encore plus lorsque l’application de mesures qui concernent l’adaptation de la société au vieillissement est reportée toujours plus loin…
    Il s’agit pourtant d’un changement majeur qui impacte aussi l’économie. (voir à ce sujet la déclaration du Président de l’Association Médicale canadienne qui n’a pas hésité à relier directement politique de soutien aux Aînés et à leurs Aidants et santé économique du pays).

*Pascal JANNOT est président fondateur de « La Maison des Aidants – Aidants en Mouvement » et Directeur du CIF-Aidants (Centre d'Information et de Formation des Aidants) . Professionnel de santé de formation universitaire en Santé Publique.
Depuis 30 ans il consacre son activité professionnelle dans le champ du médicosocial à domicile et en institution.
Il est membre de la Société Française de Gériatrie et de Gérontologie.

   

La loi d’adaptation de la société au vieillissement est lancée

Revalorisation de l’APA, soutien aux aidants, rénovation des foyers-logements, le gouvernement lance le premier volet de sa loi autonomie.

À compter du 12 février 2014, le projet de loi est examiné par le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE). Le texte sera présenté en Conseil des ministres le 9 avril 2014 et doit être adopté par le Parlement avant la fin de l’année, la loi entrant en vigueur le 1^er janvier 2015. Cette première étape de la loi d’orientation et de programmation concerne le soutien aux personnes âgées vivant à domicile, l’accompagnement des résidents des maisons de retraite fera l’objet d’une seconde loi prévue pour la seconde partie du quinquennat.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------

Un volet sur le droit au répit des aidants est inclus dans ce projet :
Le droit au répit pour les aidants
Une allocation d’un montant maximum de 500 euros, accordée selon les critères de l’APA, permettra de financer le séjour dans un hébergement temporaire ou un accueil de jour de la personne aidée. Le temps pour le proche qui la soutient de souffler.

En effet, 20% des 4,3 millions d’aidants souffrent de symptômes de fatigue morale ou physique, ayant des effets sur leur santé: dépression, consommation de psychotropes, renoncement aux soins. Un dispositif d’urgence pour prendre en charge les aidés en cas d’hospitalisation de l’aidant sera également mis en place. Ces deux dispositifs mobiliseront 80 millions d’euros par an.

L’ensemble des mesures incluses dans la loi sera financé par la Contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa) de 0,3% payée par une partie des retraités imposables depuis avril 2013. La Casa doit rapporter 645 millions d’euros en année pleine. "Mais c’est une ressource dynamique qui va augmenter avec le nombre de retraités imposables", souligne Michèle Delaunay.

Fin 2011, 1,2 million de personnes percevaient l’APA, dont 60% à domicile. Selon les prévisions de l’Insee, la population dépendante serait de 1,5 million en 2025 et 2 millions en 2040. En 2010, la dépense publique consacrée à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées était estimée à 24 milliards d’euros, dont 14 milliards au titre de soins et 5,3 milliards pour l’APA.

Voir aussi cet article sur Santé log

 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le rapport de la Mission Interministérielle sur l’Adaptation de la Société Française au Vieillissement de sa Population propose quelques pistes au gouvernement et consacre notamment un paragraphe aux aidants :

« Pour un plan national cohérent et suivi d’aide aux aidants »

Pour visionner le rapport en entier, cliquer sur les livres.

sources: Notre temps, Ministère de la Santé