Combien rapporte la journée de solidarité ?
La journée de solidarité créée en 2004 pour financer une meilleure prise en charge des personnes âgées et handicapées, et initialement fixée au lundi de Pentecôte, devrait rapporter 2,367 milliards d’euros en 2017, après 2,293 milliards en 2016, selon la CNSA, chargée de sa gestion et la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) devrait rapporter 748,9 millions d’euros..
Depuis sa création en 2004, après la canicule meurtrière de 2003, la journée de solidarité a permis de collecter 28 milliards d’euros. Pour rappel, cette journée s’applique aux salariés, les professions libérales n’y étant pas assujetties.
Le choix de ce jour travaillé et non payé, fixé initialement au lundi de Pentecôte redevenu férié en 2008, est désormais laissé à l’appréciation des employeurs, publics et privés. Certains suppriment un jour de congé ou de RTT, d’autres offrent cette journée à leurs salariés. Mais tous s’acquittent d’une contribution (0,3 % de la masse salariale) reversée à la CNSA.
Les revenus du capital (0,3 % des revenus des placements et des revenus du patrimoine) y sont également soumis (à l’exception de l’épargne populaire telle que le livret A).
Où va l’argent ?
Près de 60 % (1,42 milliard) des recettes attendues de la CSA en 2017 sont destinés à l’aide aux personnes âgées et se répartiront entre les conseils départementaux (473,3 millions d’euros) pour le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et les établissements et services médico-sociaux dédiés (946,6 millions d’euros).Quant à la part bénéficiant aux personnes handicapées (946,6 millions d’euros), elle sera aussi versée à la fois aux conseils départementaux, notamment pour le financement de la prestation de compensation du handicap, et aux structures ad hoc.
1,42 milliard d’euros seront consacrés aux personnes âgées.
Depuis avril 2013, les retraités imposables participent également à l’effort, avec la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa). Celle-ci, gérée aussi par la CNSA, a rapporté 2,6 milliards d’euros depuis son entrée en vigueur. Pour 2017, la collecte est estimée à 748,9 millions d’euros. En 2017, l’intégralité des recettes de Casa seront versées à la CNSA : 453,7 millions d’euros pour revaloriser l’APA à domicile, c’est-à-dire augmenter le nombre d’heures d’aide à domicile pour les personnes âgées qui en ont le plus besoin ; 180 millions d’euros pour des actions de prévention de la perte d’autonomie ; 6 millions d’euros pour renforcer l’accompagnement des proches aidants de personnes âgées en perte d’autonomie et soutenir le développement de l’accueil familial ; 6 millions d’euros pour renforcer l’accompagnement des proches aidants de personnes âgées en perte d’autonomie et soutenir le développement de l’accueil familial.
Au 31 décembre 2015, 1,265 million de personnes bénéficiaient de l’allocation personnalisée d’autonomie, selon les chiffres du service de statistiques du ministère de la Santé (Drees). À la même date, le nombre de bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap se montait à 184 000.
source : http://www.ouest-france.fr
crédit photo : http://www.ouest-france.fr,
cnsa
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Journée de solidarité
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Quid des tarifs en EHPAD ?
On peut désormais comparer en ligne les prix des maisons de retraite ...
Le ministère des Affaires sociales a présenté, le mercredi 14 décembre, un comparateur des prix des maisons de retraite. Il est consultable sur le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr.
Aujourd’hui, 15 millions de personnes sont âgées de 60 ans et plus. En 2030, la France en comptera 20 millions et 24 millions en 2060. La majorité d’entre elles sont autonomes. Ce qui n’est pas le cas des personnes de plus de 85 ans : une sur trois est en perte d’autonomie. Ce qui nécessite soutien, aide, prise en charge.
Pour aider ces personnes, ainsi que leurs familles (les aidants) qui doivent bien souvent s’en occuper, le gouvernement a mis en place, en 2015, un portail Internet (pour-les-personnes-agees.gouv.fr). On y trouve des informations sur l’aide à domicile, l’aménagement d’un logement, les droits des aidants, ainsi que 120 articles pédagogiques et dossiers pratiques. On y trouve également un annuaire recensant les coordonnées de 12 000 établissements et services dont 7 741 EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).
Nouveau service
Pour compléter ce dispositif, le ministère des Affaires sociales a lancé, ce mercredi 14 décembre, un comparateur officiel des tarifs de près de 7 000 maisons de retraite.
Le ministère indique que ce nouveau service « permet de comparer le prix des chambres pour une sélection de deux ou trois EHPAD à la fois ». Un prix qui correspond « aux prestations minimales d’hébergement que doivent proposer tous les établissements, c’est-à-dire les prestations d’accueil hôtelier (mise à disposition d’une chambre, d’une salle de bain, entretien et nettoyage), de restauration, de blanchissage, d’animation et enfin d’administration générale ».
Le ministère précise que « si l’établissement propose d’autres prestations pour le même tarif, il peut l’indiquer […] Il peut aussi signaler les prestations facturées en supplément du prix affiché ».
Le simulateur de comparaison prend en compte l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et les allocations logement, pour calculer le reste à charge en fonction des ressources de la personne.
Combien d’établissements concernés ?
Le portail propose les prix et tarifs de 6 767 établissements, soit 91 % des EHPAD. Les établissements ont l’obligation de les transmettre à la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) depuis le 1er juillet 2016. Ils sont responsables des informations fournies.
Les établissements n’ayant pas transmis leurs prix et tarifs apparaissent systématiquement en fin de liste. Leur fiche signalétique n’est pas accessible.
Quels sont les prix et tarifs indiqués ?
Le portail indique le prix par jour et par personne des chambres majoritairement proposées dans l’établissement pour les prestations minimales d’hébergement et éventuellement les prestations supplémentaires comprises dans ce même prix.
Les prestations annexes faisant l’objet d’une facturation supplémentaire, comme l’entretien du linge personnel du résident, la mise à disposition d’un téléviseur ou d’une connexion wifi, des prestations de coiffure ou de manucure, sont précisées dans une zone dédiée.
Le portail indique également le tarif dépendance pour les différents degrés de perte d’autonomie (Gir 1-2, Gir 3-4, Gir 5-6).
Si l’établissement n’a pas transmis ses prix et tarifs, le portail affiche « prix non transmis ».
Données régulières
Les prix et tarifs sont transmis et mis à jour par les établissements. À partir de 2017, les EHPAD doivent transmettre leurs prix hébergement et tarifs dépendance au plus tard le 30 juin de l’année en cours et sont invités à les mettre à jour dès qu’ils changent.
Comment sont fixés les prix d’hébergement et les tarifs dépendance ?
Pour l’hébergement, il s’agit d’une prestation hôtelière restauration (pension complète), mise à disposition d’une chambre, entretien des espaces privatifs et communs… Ce prix est à la charge du résident.
Plusieurs aides sont possibles pour aider le résident à payer le prix hébergement s’il ne possède pas les ressources suffisantes : les aides au logement (APL ou ALS) ; l’aide sociale à l’hébergement (ASH).
source : http://www.redon.maville.com
crédit photo : http://www.leparticulier.fr, http://calliope27.com
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Un bol d'air pour les MDPH
MDPH : coup de pouce « bienvenu » au budget 2015
La CNSA dispose de 4,2 millions de recettes supplémentaires pour aider les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) à faire face à des demandes croissantes et se recentrer sur l’accompagnement.
« C’est une annonce bienvenue », commente Igor Dupin, président de l’Association des directeurs de maison départementale des personnes handicapées (ADMDPH). En ouvrant, le 7 juillet, la réunion du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion a mis 4,2 millions de recettes supplémentaires dans l’escarcelle de la Caisse pour « soutenir les MDPH face à la croissance de leur activité et dans leurs efforts pour améliorer le service rendu aux usagers ». La somme représente 6,6% du budget prévisionnel 2015 voté en novembre 2014 pour atteindre 68,2 millions.
Une activité en croissance soutenue
Chaque année, la synthèse des rapports d’activité des MDPH effectuée par la CNSA confirme la progression continue, et rapide, de leur activité.
La dernière ne fait pas exception. En 2013, les MDPH ont reçu 3,7 millions de demandes à instruire émanant de 1,5 million de personnes. La hausse des demandes est de 8,2% par rapport à 2012 et « le rythme devrait être le même en 2014 » anticipe Igor Dupin d’après les échanges qu’il a avec ses homologues. Or, hormis l’attribution pour une durée plus longue de l’allocation d’adulte handicapé (AAH), les mesures de simplification annoncées le 11 décembre dernier, lors de la 3e Conférence nationale du handicap ne produisent pas encore leurs effets. Les 5 545 personnels équivalent temps plein (ETP) des MDPH sont le nez dans le guidon :
2 749 agents des conseils départementaux
1 697 GIP MDPH
921 Etat
10 organismes de sécurité sociale
168 « autres »
Et avant même les missions nouvelles destinées à recentrer les MDPH sur leur cœur de métiers, certaines décisions – dont le bien-fondé n’est pas contesté – ont un impact immédiat sur le travail des personnels. Igor Dupin cite l’exemple des enfants handicapés désormais autorisés à redoubler leur maternelle : « une petite MDPH comme celle des Ardennes, que je dirige, vient de recevoir 50 demandes d’un seul coup ! »
L’harmonisation des pratiques
Le rapport d’activité 2014 de la CNSA titré « 10 ans de solidarité pour l’autonomie » fixe un cap à son action : « une réponse personnalisée et accompagnée pour chacun ». Pour les MDPH (chapitre 3), cela passe d’abord par l’harmonisation des pratiques et l’équité dans l’accès aux droits. Des outils et référentiels ont été mis au point pour atteindre cet objectif et, par ailleurs, la caisse note les « efforts d’optimisation des organisations en MDPH ». Parmi les leviers mobilisés : le renforcement de l’accueil et de la polyvalence des agents instructeurs, l’amélioration du processus d’évaluation, ou encore la formation des professionnels sur les problématiques leur posant le plus de difficultés (l’autisme, le handicap psychique, les troubles «dys»).
Mais, au-delà, c’est un cap politique qui a été fixé dans la foulée du rapport de juin 2014 « Zéro sans solution », de Denis Piveteau.
Les solutions pour le « Zéro sans solution »
Ségolène Neuville a déjà reconnu que les MDPH sont embolisées par les tâches administratives « au détriment du suivi individualisé des personnes » mais elle a redemandé le 7 juillet aux MDPH de participer activement à la mise en œuvre de la feuille de route « Une réponse accompagnée pour tous », pilotée par Marie-Sophie Desaulle, chargée de la mise en œuvre du rapport Piveteau « pour qu’aucune famille, aucune personne en situation de handicap ne se retrouve sans solution ». Ce que fait l’ADMDPH, mais, « là aussi, avec un enjeu aussi fort, il faut s’interroger sur les ressources et les compétences » prévient Igor Dupin. Qui regarde avec envie le modèle du dispositif Maia (méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie – nouvel intitulé) créé pour la maladie d’Alzheimer. Avec de gros moyens à la clé.
source : http://www.lagazettedescommunes.com
crédit image : www.lagazettedescommunes.com ; https://comitejumelagenoisylesec.wordpress.com
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Premier guide à destination des Entreprises sur les Salariés-Aidants
Après la série des 6 articles publiés sur notre blog et consacrés aux Salariés-Aidants, lien1 lien2, voici trouvé sur le site de l'UDAF95, le premier guide à destination des entreprises sur les aidants familiaux, salariés-aidants.
"Aujourd'hui près de la moitié des 8,3 millions d'aidants sont en activité professionnelle et ce chiffre ne cesse d'augmenter. l'ORSE, partenaire des entreprises et des syndicats avec l'UNAF, représentante des familles et entreprises et des syndicats avec l'UNAF, représentante des familles et interlocutrice des pouvoirs publics, publient ensemble le premier guide pour accompagner les entreprises dans la prise en compte de leurs salariés aidants.
Pédagogique et méthodologique, ce guide propose des solutions et des exemples de mises en oeuvre, notamment dans le cadre des négociations sociales d'entreprise ou de branche.
Le CIAAF, l'ANDRH, les confédérations syndicales et la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie ont contribué à sa rédaction."
pour voir le guide :
crédit photo : journal du net