Combien rapporte la journée de solidarité ?
  
La journée de solidarité créée en 2004 pour financer une meilleure prise en charge des personnes âgées et handicapées, et initialement fixée au lundi de Pentecôte, devrait rapporter 2,367 milliards d’euros en 2017, après 2,293 milliards en 2016, selon la CNSA, chargée de sa gestion et la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) devrait rapporter 748,9 millions d’euros..

Depuis sa création en 2004, après la canicule meurtrière de 2003, la journée de solidarité a permis de collecter 28 milliards d’euros. Pour rappel, cette journée s’applique aux salariés, les professions libérales n’y étant pas assujetties.

Le choix de ce jour travaillé et non payé, fixé initialement au lundi de Pentecôte redevenu férié en 2008, est désormais laissé à l’appréciation des employeurs, publics et privés. Certains suppriment un jour de congé ou de RTT, d’autres offrent cette journée à leurs salariés. Mais tous s’acquittent d’une contribution (0,3 % de la masse salariale) reversée à la CNSA.

Les revenus du capital (0,3 % des revenus des placements et des revenus du patrimoine) y sont également soumis (à l’exception de l’épargne populaire telle que le livret A).

Où va l’argent ?
Près de 60 % (1,42 milliard) des recettes attendues de la CSA en 2017 sont destinés à l’aide aux personnes âgées et se répartiront entre les conseils départementaux (473,3 millions d’euros) pour le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et les établissements et services médico-sociaux dédiés (946,6 millions d’euros).Quant à la part bénéficiant aux personnes handicapées (946,6 millions d’euros), elle sera aussi versée à la fois aux conseils départementaux, notamment pour le financement de la prestation de compensation du handicap, et aux structures ad hoc.

1,42 milliard d’euros seront consacrés aux personnes âgées.



Depuis avril 2013, les retraités imposables participent également à l’effort, avec la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa). Celle-ci, gérée aussi par la CNSA, a rapporté 2,6 milliards d’euros depuis son entrée en vigueur. Pour 2017, la collecte est estimée à 748,9 millions d’euros. En 2017, l’intégralité des recettes de Casa seront versées à la CNSA : 453,7 millions d’euros pour revaloriser l’APA à domicile, c’est-à-dire augmenter le nombre d’heures d’aide à domicile pour les personnes âgées qui en ont le plus besoin ; 180 millions d’euros pour des actions de prévention de la perte d’autonomie ; 6 millions d’euros pour renforcer l’accompagnement des proches aidants de personnes âgées en perte d’autonomie et soutenir le développement de l’accueil familial ; 6 millions d’euros pour renforcer l’accompagnement des proches aidants de personnes âgées en perte d’autonomie et soutenir le développement de l’accueil familial.

Au 31 décembre 2015, 1,265 million de personnes bénéficiaient de l’allocation personnalisée d’autonomie, selon les chiffres du service de statistiques du ministère de la Santé (Drees). À la même date, le nombre de bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap se montait à 184 000.

source : http://www.ouest-france.fr
crédit photo : http://www.ouest-france.fr,

Services d’aide et d'accompagnement à domicile : le gouvernement mobilise 25 millions d’euros supplémentaires pour le fonds de restructuration

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’Autonomie ont annoncé la mobilisation de 25 millions d’euros supplémentaires pour le fonds de restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD).

Cette décision est prise alors que le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement doit entrer en vigueur en janvier 2016 et que les débats du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2016 sont en cours.

Soutenir financièrement les SAAD en difficulté

Le fonds de restructuration de l’aide à domicile permet de soutenir financièrement les SAAD en difficulté économique et engagés dans des plans de restructuration. 130 millions d’euros ont déjà été mobilisés depuis 2012. Cela a permis de soutenir près de 1 600 services, dont 460 employant 53 000 salariés en 2014.

En 2016, un régime unique d’autorisation pour l’ensemble des SAAD sera mis en place. Aussi, ce financement de 25 millions d’euros supplémentaires doit-il permettre la refondation des services du domicile, « processus indispensable pour réussir la mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement », annonce le gouvernement.

Les SAAD tiendront un rôle important dans la mise en œuvre de la prévention, de la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile et du nouveau droit au répit pour les proches-aidants.

Cette enveloppe de 25 millions d’euros vient compléter :

• l’enveloppe équivalente de 25 millions d’euros, débloquée il y a un an, afin de compenser, dès 2015, l’accord salarial de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile au profit de 230 000 professionnels,
• la mobilisation de 8,5 millions d’euros, annoncée le 6 octobre dernier, pour favoriser les rapprochements entre les structures d’aide et les structures de soins à travers les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD).

crédit photo : http://www.linternaute.com
source : http://www.silvereco.fr