Salariés aidants : un nouveau guide pour les entreprises

Une BD sur la vie quotidienne
"Il y a plus de salariés qui aident un parent âgé que de salariés parent d'enfants en bas âge." La révolution de la longévité touche aujourd'hui les entreprises affirmait déjà en 2013 Michèle Delaunay alors ministre des personnes âgées, à l'occasion de la Journée Nationale des Aidants le 6 octobre.
L'observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et l'Union nationale des associations familiales (UNAF) proposent un nouveau guide à destination des entreprises dont leurs salariés qui aident un parent âgé qui se fragilisent, un enfant handicapé, un proche atteint d'une pathologie.

Salariés aidants : un nouveau guide pour les entreprises
Une bande dessinée met en scène Séverine et Mathieu qui accompagnent au quotidien elle, sa maman qui se fragilise, et lui un fils handicapé.
On s'amuse des réactions des collègues qui critiquent les absences, les coups de fils personnels, les coûts de stress de ces deux collègues, visiblement très accaparés par leur vie personnelle d'aidant... sans beaucoup de reconnaissance ni de soutien... du moins au début

En effet ces salariés se taisent. Ils craignent pour leur réputation, leur évolution de carrière (15% disent avoir été pénalisés). Alzheimer notament serait une maladie que l'on préfère taire de peur qu'elle ne nous contamine et nuise à notre image dans l'entreprise.

Suivi administratif, organisation des soins quotidiens, accompagnement à la vie sociale, gestion du budget, coordination, vigilance, veille, soutien psychologique, communication, activités domestiques… la BD met en scène les réalités quotidiennes de ces salariés aidants qui vivent souvent à plus de 200 km de leur proche.

Ce guide met aussi en avant les dernières avancées législatives autour des congés destinés aux proches aidants, tous ces accords d'entreprises, ces services ouverts aux salariés aidants et valorisés dans le Prix Entreprises Salariés Aidants*, ces rencontres ou cafés des aidants® qui permettent de se poser, de partager et d'imaginer de nouvelles solutions pratiques.

Les salariés-aidants ont besoin de reconnaissance de leurs managers, d'appuis, d'informations pratiques, de soutiens pour concilier leur vie professionnelle, leur vie personnelle et leur vie de proche aidant.

En retour, ces salariés-aidants vont aussi apporter leurs expériences, leurs connaissances, leurs compétences déployés dans cette aide : psychologie, organisations de situations complexes, budgets...

Téléchargez la Bande dessinée de l'Orse et l'Unaf "Les entreprises et leurs salariés aidants familiaux"
Ainsi que le Guide complet de 73 pages.

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France, Belgique, Allemagne : où vaut-il mieux être aidant ?
Statut plus ou moins reconnu, droits pas toujours bien connus, accompagnement et soutien très disparates : les aidants européens ne sont pas tous logés à la même enseigne.

Comparaison des situations en France, en Belgique et en Allemagne.
Où qu’ils vivent, les aidants sont confrontés à des difficultés similaires, ont des besoins identiques en matière de soutien et d’aide. A fortiori dans trois pays voisins géographiquement et culturellement proches… à première vue.

Mais à y regarder de plus près, les premières différences émergent. Ainsi, le travail des aidants belges est moins bien valorisé : l’aide qu’ils apportent est estimée à 1000 euros par mois environ, contre 3000 euros en France.

Par ailleurs, en Allemagne, les femmes sont surreprésentées parmi les aidants. Ainsi, 90 % des aidants allemands seraient des aidantes, contre 57 % en France.

Une aide financière pour les aidants : pas si simple
En effet, l’Allemagne a mis en place des mesures pour encourager les aidants à se consacrer entièrement à l’accompagnement de leur proche, quitte à ne plus travailler. Et ce sont donc les femmes qui prennent cette décision en grande majorité, probablement parce que comme en France, les femmes, à fonctions et compétences égales, touchent un salaire moindre que les hommes.

Cette aide est perçue par 74 200 aidant.e.s allemands, et peut atteindre 1500 euros par an. Surtout, elle s’accompagne d’un maintien des droits sociaux (cotisations retraite).

En Belgique, une aide est aussi versée aux aidants résidant dans quelques communes flamandes. Son montant et ses conditions d’attribution sont à la discrétion de chacune de ces communes. Au total,  30 000 personnes, sur les 860 000 aidants que compte la Belgique, en bénéficient.

En France enfin, aucune aide n’est prévue pour les aidants, hormis le droit au répit dans certains cas bien particuliers. Mais un peu moins d’un aidant sur 10 est employé par son proche et rémunéré grâce à l’Apa (allocation personnalisée d’autonomie), comme la loi les y autorise. Les aidants concernés bénéficient donc indirectement d’une aide publique.

Conserver ses droits sociaux
Cette embauche par son proche âgé permet aussi à l’aidant de conserver ses droits sociaux (chômage, retraite). Les autres en revanche ne cotisent plus quand ils s’arrêtent de travailler pour aider un aîné fragilisé, au grand dam des associations d’aidants.

Enfin, sur le plan des congés destinés à accompagner un proche, seule la Belgique a mis en place un système de congés rémunérés.

Les Français qui recourent au congé de solidarité familiale, destiné à accompagner une personne en fin de vie, peuvent néanmoins prétendre à une allocation spécifique, qui se monte à 55,37 euros par jour.

En matière d’aides financières et de droits des aidants, beaucoup reste donc à faire pour permettre à ceux qui le souhaitent de prendre soin de leur proche âgé, en France comme ailleurs.

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Loi travail : de nouveaux congés pour les travailleurs handicapés et les aidants

La loi travail a été définitivement adoptée par le Parlement, le 21 juillet. Alors que le texte initial comportait très peu de dispositions spécifiques aux personnes handicapées et aux aidants, la version finale a été enrichie. Faire Face propose trois articles sur ces mesures concernant plus particulièrement les personnes handicapées et leur famille. Le premier est consacré aux horaires et congés.

Le Code du travail sera un peu plus respectueux des besoins des travailleurs handicapés et, surtout, des aidants. En effet, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels introduit plusieurs mesures qui devraient leur faciliter la vie.

Deux jours de congés supplémentaires par an si votre enfant est handicapé
– Les salariés ont droit à deux jours de congés supplémentaires par enfant à charge. Cela sans que le cumul du nombre des jours de congés supplémentaires et des jours de congé annuel ne puisse excéder trente jours ouvrables.
 Est considéré comme enfant à charge l’enfant vivant au foyer âgé de moins de 15 ans et tout enfant, sans condition d’âge, dès lors qu’il vit au foyer et qu’il est en situation de handicap (article L.3141-8). Jusqu’alors, cette disposition ne concernait que les femmes salariées ayant un enfant de moins de 15 ans.

– Les salariés justifiant de la présence, au sein du foyer, d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie, bénéficient d’une dérogation à la règle fixant la durée maximale des congés pouvant être pris en une seule fois à vingt-quatre jours ouvrables (article L 3141-17).

– Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut majorer la durée du congé en raison de l’âge, de l’ancienneté ou du handicap (article L.3141-10).

Travail de nuit non-obligatoire pour les aidants
– Comme le spécifiait déjà le Code du travail, lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, notamment avec la garde d’un enfant ou la prise en charge d’une personne dépendante, le refus de travailler la nuit ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. Ainsi, la loi rajoute que le travailleur de nuit peut demander son affectation sur un poste de jour (article L 3122-12).

– Dans les établissements de vente au détail situés dans des zones touristiques internationales, un accord collectif de branche, de groupe, d’entreprise, d’établissement ou territorial peut prévoir la faculté d’employer des salariés, uniquement s’ils sont volontaires, entre 21 heures et minuit. Il peut également comprendre des mesures de compensation des charges liées à la garde d’enfants ou à la prise en charge d’une personne dépendante (article L. 3122-19).

Au moins deux jours de congés pour l’annonce du handicap
Tout salarié a droit à un congé rémunéré supplémentaire d’au moins deux jours pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant. Cependant, une convention ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche détermine sa durée (article L. 3142-1).

Un an d’ancienneté suffit pour le congé de proche aidant
La loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, adoptée en décembre 2015, avait transformé le congé de soutien familial en congé de proche aidant. La loi travail (articles L.3142-16 à 3142-27) y apporte quelques aménagements. Elle abaisse notamment l’ancienneté nécessaire dans l’entreprise pour y ouvrir droit de deux à un an. La durée cumulée, sur l’ensemble de la carrière, reste fixée à un an maximum. Mais, désormais, une convention ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche précisera la durée maximale et le nombre de renouvellements possibles. À défaut, la durée maximale sera de trois mois, comme c’est le cas actuellement, renouvelable dans la limite d’un an sur toute la carrière. Un décret doit déterminer les critères d’appréciation du handicap ou de la perte d’autonomie de la personne aidée.

Du repos supplémentaire en cas de long trajet
Si le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail est majoré du fait d’un handicap, il peut faire l’objet d’une contrepartie sous forme de repos (article L.3121-5 du Code du travail).
source : Franck Seuret pour Faire Face
crédit photo : http://lemonde-emploi.blog.lemonde.fr, http://www.batiweb.com

Le congé de proche aidant voit le jour
La loi sur l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 crée le congé de proche aidant, un peu plus souple que l'ancien congé de soutien familial.

Remplaçant le congé de soutien familial, il permet désormais au salarié de s'absenter de l'entreprise pour se porter au chevet d'un proche qui n'appartient pas forcément à sa famille.

Les détails:
De plus en plus de salariés s'occupent d'un parent ou d'une connaissance âgé(e) ou handicapé(e), en dehors de leurs heures de travail, et c'est donc logiquement que la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, publiée ce 29 décembre 2015, est venue revisiter le congé de soutien familial. Le "congé de proche aidant", c'est sa nouvelle appellation, présente quelques différences avec son prédécesseur. 
Il est toujours non rémunéré et le salarié, pour pouvoir en bénéficier, doit, comme auparavant, avoir au moins deux ans d'ancienneté pour le demander. Le principe reste le même: le congé est de trois mois renouvelable, sans pouvoir excéder un an sur toute la carrière du salarié. Avec l’accord de l’employeur, il peut être désormais transformé en période d’activité à temps partiel ou être fractionné, sans pouvoir dépasser les trois mois renouvelables. Le salarié devra prévenir son employeur 48 heures avant le début de chaque période de congé, sauf dégradation soudaine de l’état de santé ou situation de crise. Le proche aidant ne pourra exercer aucune activité professionnelle, à l’exception du temps partiel négocié.

source: http://lentreprise.lexpress.fr
crédit photo: http://santeoutaouais.qc.ca