Bilan mitigé pour la sortie ciné du 30 mars 2015
Peu d'aidants ont répondu présent pour voir la comédie "Papa ou maman".
Somme toute un film agréable avec de nombreuses scènes comiques quoique un peu exagérées à mon goût.
Espérons que nous serons plus nombreux lors de notre prochaine sortie cinéma, ......
.....aussi n'hésitez pas, amis aidants, à venir nous rejoindre pour nos futures sorties et/ou réunions.
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Décompressons.....
Cap Cinéma à Montauban
Rendez-vous devant
à 14h00
sortie proposée par le réseau S'EntrAidants 82 pour les aidants
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Ce qu'ils n'ont pas dit.......
Donner d'une main, reprendre de l'autre........
« Le Sénat examinait cette semaine en première lecture le Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. Claire-Lise Campion, qui participait activement aux débats, a souhaité souligner le rôle essentiel des aidants familiaux en déposant un amendement visant à accroitre le potentiel financier de la nouvelle aide au répit.
Est désignée comme aidant familial toute personne qui accompagne quotidiennement un proche dépendant, handicapé ou malade, et ce, quel que soit son âge.
L’article 36 du Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement crée un droit au répit pour les proches.
Deux dispositifs sont prévus, dont la création d’une aide financière pour celles et ceux qui épaulent une personne en perte d’autonomie bénéficiaire de l’Allocation personnalisée d'autonomie (Apa).
Le niveau maximum de ce soutien pourrait atteindre 500 euros par an sans avoir d’incidence sur l’aide perçue par le bénéficiaire de l'Apa.
Néanmoins, comme le relève la Sénatrice de l’Essonne dans son exposé des motifs « un rescrit de l’administration fiscale (n°2007-26 du 24/07/07) précise que les sommes perçues en tant que dédommagement par les aidants familiaux au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH), sont imposables en tant que bénéfices non commerciaux. Une imposition qui abaisse de fait le niveau de dédommagement, déjà faible, de ces derniers. Cette prise de position de l’administration fiscale est contraire à l’esprit de la loi du 11 février 2005 qui vise à reconnaître le rôle important qu’assurent les aidants familiaux en permettant à leurs proches handicapés de les dédommager ».
En d’autres termes, l’aide financière au répit créée par le projet de loi entrera dans le calcul de l’impôt sur le revenu de ses bénéficiaires. Ce qui réduit à terme le montant de la somme distribuée. C’est pourquoi elle a proposé d’amender l’article 36 afin que ces montants soient explicitement exonérés de l’impôt sur le revenu.
Les échanges autour de la disposition portée par la Sénatrice de l’Essonne se sont néanmoins soldés par un retrait de l’amendement. La ministre de la famille et le rapporteur arguant notamment que celui-ci relève de la loi de finances et que son impact en termes de recettes fiscales mérite d'être évalué. Justification entendue par Claire-Lise Campion qui, lorsque se profilera le temps d’étudier la loi de finances pour 2016, ne manquera pas de réitérer sa proposition.»
source : http://www.clairelisecampion.fr (retranscription in extenso de l'article)
crédit photo : http://www.lepetitjuvisien.fr
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Du nouveau au Sénat......
Un article 36 bis bienvenu
Le Sénat a adopté aujourd’hui la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, la loi Autonomie. L’article 36 bis ajouté dans la loi définit pour la première fois dans le Code du travail le terme de « proche aidant » et assouplit considérablement pour les salariés les modalités d’utilisation du nouveau « congé de proche aidant » qui remplace l’actuel congé de soutien familial.
Cet article vient juste après les articles 35 et 36, définissant d'une part l'aidant, et d'autre part son « droit à répit », et ouvre un « nouveau droit », cette fois-ci pour les salariés-aidants qui sont ainsi désormais « reconnus » explicitement dans le Code du travail. Il faudra vérifier que les deuxièmes lectures de la loi, et les navettes, ne reviennent pas en arrière sur cette ouverture, mais j'y vois deux avantages considérables :
. d'une part, il officialise dans le Code du travail le terme d'aidant, et l'ensemble des salariés-aidants pourront désormais se référer à cette définition quand ils envisagent des aménagements d'horaires ou de conditions de travail en raison de leur rôle d'aidant ;
. d'autre part, il assouplit les modalités du congé de soutien familial connues jusqu'à maintenant, en permettant désormais au salarié-aidant de fractionner ce congé et de l'utiliser le cas échéant comme moyen de passer à temps partiel de manière souple.
Voici ce que les deux sénateurs ont écrit comme objet de cet article :
« Cet amendement transforme le congé de soutien familial en congé de proche aidant. Il a pour objet de favoriser le recours à ce type de congé par les aidants de proches âgés dépendants, et au-delà aux aidants de personnes handicapées.
Tout en maintenant l'insertion professionnelle du salarié aidant, il lui permet en effet de consacrer du temps à l'aide d'un proche dépendant ou handicapé.
Il élargit plus précisément les bénéficiaires de ce type de congé aux aidants des personnes âgées ou handicapées placées en établissement ou chez un tiers autre que le salarié ainsi. Un élargissement aux personnes aidées classées en GIR 3, selon la grille nationale AGGIR, sera opéré dans le cadre des dispositions d'application.
Il ouvre aussi le champ des personnes aidantes bénéficiaires aux proches aidants qui ne sont pas membres de la famille de la personne aidée.
Il instaure également la possibilité, au salarié, de transformer le congé en période d'activité à temps partiel. De plus, il assouplit les modalités d'utilisation du congé en permettant son fractionnement.
Il bénéficie ainsi aux aidants dans la mesure où il favorise une conciliation souple des temps d'aide familial et des temps de travail, ceci bénéficiant in fine aux proches dépendants. »
Lien pour voir l'amendement adopté au Sénat : c'est ici
Difficile d'être plus clair sur l'objet recherché avec cet article additionnel ! C'est une bonne avancée pour les 4 millions de salariés-aidants. Il faudra attendre encore quelques mois pour être certain que cette avancée est bien confirmée dans le texte définitif.
source: Robert S., aidant sur http://www.aidant.info
crédit photo : http://www.sous-traiter.fr