à 14h00
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« Le Sénat examinait cette semaine en première lecture le Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. Claire-Lise Campion, qui participait activement aux débats, a souhaité souligner le rôle essentiel des aidants familiaux en déposant un amendement visant à accroitre le potentiel financier de la nouvelle aide au répit.
Est désignée comme aidant familial toute personne qui accompagne quotidiennement un proche dépendant, handicapé ou malade, et ce, quel que soit son âge.
L’article 36 du Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement crée un droit au répit pour les proches.
Deux dispositifs sont prévus, dont la création d’une aide financière pour celles et ceux qui épaulent une personne en perte d’autonomie bénéficiaire de l’Allocation personnalisée d'autonomie (Apa).
Le niveau maximum de ce soutien pourrait atteindre 500 euros par an sans avoir d’incidence sur l’aide perçue par le bénéficiaire de l'Apa.
Néanmoins, comme le relève la Sénatrice de l’Essonne dans son exposé des motifs « un rescrit de l’administration fiscale (n°2007-26 du 24/07/07) précise que les sommes perçues en tant que dédommagement par les aidants familiaux au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH), sont imposables en tant que bénéfices non commerciaux. Une imposition qui abaisse de fait le niveau de dédommagement, déjà faible, de ces derniers. Cette prise de position de l’administration fiscale est contraire à l’esprit de la loi du 11 février 2005 qui vise à reconnaître le rôle important qu’assurent les aidants familiaux en permettant à leurs proches handicapés de les dédommager ».
En d’autres termes, l’aide financière au répit créée par le projet de loi entrera dans le calcul de l’impôt sur le revenu de ses bénéficiaires. Ce qui réduit à terme le montant de la somme distribuée. C’est pourquoi elle a proposé d’amender l’article 36 afin que ces montants soient explicitement exonérés de l’impôt sur le revenu.
Les échanges autour de la disposition portée par la Sénatrice de l’Essonne se sont néanmoins soldés par un retrait de l’amendement. La ministre de la famille et le rapporteur arguant notamment que celui-ci relève de la loi de finances et que son impact en termes de recettes fiscales mérite d'être évalué. Justification entendue par Claire-Lise Campion qui, lorsque se profilera le temps d’étudier la loi de finances pour 2016, ne manquera pas de réitérer sa proposition.»
source : http://www.clairelisecampion.fr (retranscription in extenso de l'article)
crédit photo : http://www.lepetitjuvisien.fr
Un article 36 bis bienvenu
Le Sénat a adopté aujourd’hui la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, la loi Autonomie. L’article 36 bis ajouté dans la loi définit pour la première fois dans le Code du travail le terme de « proche aidant » et assouplit considérablement pour les salariés les modalités d’utilisation du nouveau « congé de proche aidant » qui remplace l’actuel congé de soutien familial.
Lien pour voir l'amendement adopté au Sénat : c'est ici
Difficile d'être plus clair sur l'objet recherché avec cet article additionnel ! C'est une bonne avancée pour les 4 millions de salariés-aidants. Il faudra attendre encore quelques mois pour être certain que cette avancée est bien confirmée dans le texte définitif.
source: Robert S., aidant sur http://www.aidant.info
crédit photo : http://www.sous-traiter.fr
Quatre formes de reconnaissance souhaitées par de nombreux aidants.
Dans ce fil de discussion très animé, des aidants abordent la “reconnaissance” qu’ils souhaiteraient, qu’il s’agisse de la part de la société au sens large, de la part des dirigeants politiques, de la part des professionnels de santé, ou encore des associations d’aidants.
Comme le souligne un membre du forum, « on parle beaucoup ces derniers temps de la reconnaissance des aidants, on met en avant le « nouveau » droit à répit proposé dans la loi Autonomie, le mot « aidant » apparaît de plus en plus dans les articles publiés dans les médias, les appels à témoignages se multiplient, aussi bien de la part de journalistes que de prestataires d’aides à
domicile ».
Mais ce membre continue : « la reconnaissance que je veux, c’est qu’on me respecte pour ce que je fais, pour ce que je sais, pour ce que je dis, pour ce que je demande ».
Voici quatre grandes formes de reconnaissance exprimées dans ce fil de discussion :
Lien vers le forum de discussion : c'est ici
source : http://www.aidautonomie.fr
crédit photo : http://www.enseignemoi.com